Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VAROS

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes conclues sur varos.fr entre :

Jean-Charles JORDA, entrepreneur individuel sous le nom commercial VAROS
6 bis boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier, France
SIRET : 848 650 529 00029 – Code APE : 47.91B
E-mail : varos.drink@gmail.com
Téléphone : 04 11 93 98 06
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Identifiant unique au titre de la responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers et papiers graphiques : FR545806_01NMGN.

Et toute personne physique achetant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client ».

Le Client peut consulter les présentes CGV avant de confirmer sa commande et en conserver une copie. La validation de la commande emporte acceptation des CGV dans leur version applicable à cette date. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.

2. PRODUITS ET INFORMATIONS ALIMENTAIRES

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, sa composition, sa quantité nette, son prix et ses modalités d’utilisation sont présentés sur sa fiche.

Pour les denrées alimentaires, les informations obligatoires devant être accessibles avant l’achat, notamment les ingrédients, allergènes éventuels, conditions de conservation et informations nutritionnelles applicables, figurent sur la fiche produit. La date de durabilité minimale et le numéro de lot figurent sur l’emballage livré.

Les photographies et mises en situation illustrent les produits et leurs utilisations possibles. Des variations naturelles d’aspect ou de couleur peuvent exister, sans limiter l’obligation de VAROS de livrer un produit conforme à sa description.

Le Client est invité à lire l’étiquette avant consommation et à respecter les conseils d’utilisation et de conservation. Les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros. VAROS bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison et les autres frais éventuellement applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

VAROS peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation. En cas d’erreur manifeste de prix, VAROS contacte le Client pour l’en informer et rechercher une solution conforme à la réglementation. Aucune augmentation de prix n’est imposée après la commande sans l’accord du Client.

4. COMMANDE

Le Client sélectionne les produits et les quantités souhaitées, renseigne les informations demandées, vérifie le récapitulatif et peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.

Il choisit son mode de livraison et son moyen de paiement parmi les options proposées, puis confirme la commande au moyen d’un bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée par e-mail. Le contrat est conclu lorsque le paiement est accepté et que la confirmation de commande est envoyée.

Une commande ne peut être refusée que pour un motif légitime, dans les conditions prévues par la loi. Si une difficulté empêche son exécution, VAROS informe le Client et procède, lorsque la commande ne peut être honorée, au remboursement des sommes encaissées.

Le Client est invité à vérifier l’exactitude de ses informations, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.

5. DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, VAROS en informe rapidement le Client. Lorsqu’une solution de remplacement est proposée, le Client peut l’accepter ou demander le remboursement des sommes versées pour les produits indisponibles. Aucun remplacement n’est imposé sans son accord.

6. PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au cours du processus de commande. Les transactions sont traitées par Shopify Payments ou par le prestataire indiqué lors du paiement.

Le paiement est exigible à la commande. En cas de refus de paiement, la commande n’est pas validée.

Les données de paiement sont traitées par le prestataire concerné selon ses procédures de sécurité. VAROS ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire utilisée par le Client.

7. LIVRAISON

Les destinations desservies, les tarifs et les délais de livraison sont présentés dans la Politique d’expédition et avant la validation de la commande.

À la date de la présente version :

France métropolitaine : livraison à domicile à 4,90 €, offerte à partir de 50 € d’achat ; délai estimé de 2 à 4 jours ouvrés après expédition.
Union européenne : livraison standard à 22 €, uniquement vers les pays proposés lors du paiement.
International : livraison standard à 29 €, uniquement vers les pays proposés lors du paiement.

La date ou le délai de livraison communiqué avant la validation de la commande constitue l’engagement applicable. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.

Pour les destinations hors Union européenne, d’éventuels droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être appliqués. Les informations disponibles sur ces frais sont communiquées avant la commande, conformément aux règles applicables.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession des biens, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession. Les règles particulières prévues par la loi s’appliquent lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par VAROS.

8. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et la conformité de son contenu à réception.

En cas de produit manquant, endommagé, erroné ou non conforme, il peut contacter varos.drink@gmail.com en indiquant son numéro de commande et une description du problème. Des photographies peuvent être jointes pour faciliter son traitement.

L’absence de réserves auprès du transporteur ou de photographies ne prive pas le Client de ses droits ni des garanties légales.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. Délai

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier, à compter de la réception du bien par lui-même ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Le Client peut également exercer son droit de rétractation avant la réception de la commande.

9.2. Notification de la rétractation

Le Client peut notifier sa décision :

– En ligne, depuis le lien Mes commandes et retours, également accessible dans le pied de page de la boutique. Il sélectionne la commande concernée, utilise la demande d’annulation ou de retour adaptée à son état, puis confirme sa décision de se rétracter.
– Par e-mail à varos.drink@gmail.com.
– Par courrier à VAROS – Jean-Charles JORDA, 6 bis boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier, France.

Le Client peut utiliser le formulaire type ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Il fournit les informations permettant de l’identifier et de retrouver la commande concernée.

Pour une notification effectuée en ligne, VAROS adresse un accusé de réception sur un support durable, notamment par e-mail, reprenant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.

L’exercice du droit de rétractation ne dépend pas d’une autorisation préalable de VAROS. Le traitement administratif d’une demande de retour n’a pas pour effet de reporter la date à laquelle le Client a valablement notifié sa rétractation.

9.3. Retour des produits

Le Client renvoie les biens sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, sauf si VAROS propose de les récupérer directement.

Pour organiser l’expédition, le Client est invité à demander à VAROS l’adresse logistique de retour. VAROS lui communique les coordonnées et instructions nécessaires sans délai. L’adresse professionnelle indiquée ci-dessus reçoit les notifications et réclamations ; elle ne doit pas être confondue avec l’adresse logistique communiquée pour les marchandises. Cette organisation ne conditionne pas la validité de la rétractation à une acceptation de VAROS.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client en cas de simple rétractation. Ils sont pris en charge par VAROS dans le cadre d’une réclamation justifiée pour produit non conforme, défectueux ou livré par erreur.

Les produits doivent être protégés de manière adaptée au transport et retournés complets, de préférence dans leur emballage d’origine. Pour les biens auxquels le droit de rétractation s’applique, la responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

9.4. Exceptions et produits alimentaires

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le seul caractère alimentaire d’un produit ne supprime pas le droit de rétractation. Pour la poudre d’ubé, l’exception relative à l’hygiène et à la protection de la santé s’applique lorsque l’ouverture du sachet alimentaire scellé empêche son retour pour ces raisons. L’ouverture du seul carton d’expédition ne supprime pas ce droit.

Ces exceptions ne limitent pas les garanties légales. Un produit non conforme ou défectueux peut faire l’objet d’une réclamation même si son sachet a été ouvert.

9.5. Remboursement

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, VAROS rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux en cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après avoir été informée de sa décision.

Sauf si elle propose de récupérer elle-même les biens, VAROS peut différer le remboursement jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

9.6. Commande non encore expédiée

Si le Client se rétracte avant l’expédition, VAROS s’efforce d’interrompre la préparation de la commande. Si l’expédition ne peut plus être arrêtée, le droit de rétractation demeure applicable dans les conditions ci-dessus.

9.7. Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :
VAROS – Jean-Charles JORDA
6 bis boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier, France
E-mail : varos.drink@gmail.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Bien ou service concerné :
Numéro de commande, si disponible :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

10. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le Client bénéficie des garanties légales dans les conditions prévues par les textes applicables. L’encadré réglementaire ci-dessous en présente les modalités.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client peut contacter varos.drink@gmail.com en indiquant la commande concernée et le problème rencontré.

Les garanties légales sont distinctes du droit de rétractation et s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale. Leur mise en œuvre ne dépend pas du maintien du sachet fermé.

11. GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut agir dans les deux ans suivant la découverte du vice et choisir, dans les conditions légales, de restituer le produit contre remboursement ou de le conserver contre réduction du prix.

Les demandes peuvent être adressées à varos.drink@gmail.com ou à l’adresse professionnelle de VAROS indiquée à l’article 1.

12. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

VAROS est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité peut être écartée, totalement ou partiellement, lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les limites prévues par les dispositions impératives applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Le Client doit respecter les instructions d’utilisation et de conservation du produit et tenir compte de ses allergies connues.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à varos.drink@gmail.com.

14. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Toute réclamation peut être adressée par écrit à varos.drink@gmail.com ou à VAROS – Jean-Charles JORDA, 6 bis boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier, France, afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable auprès de VAROS restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VAROS, dans les conditions de recevabilité prévues par la loi :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Saisine en ligne : Formulaire de saisine CM2C

Le recours à la médiation est facultatif pour le Client et ne le prive pas de la possibilité de saisir la juridiction compétente.

15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État des protections impératives dont il bénéficie en application des règles de conflit de lois applicables.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables. Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction contraire à ses droits.

16. PREUVE ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés, confirmations de commande et communications électroniques sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et peuvent constituer des éléments de preuve, sous réserve des règles légales applicables.

Le Client est invité à conserver sa confirmation de commande et les CGV applicables à son achat. Il peut demander une copie des informations contractuelles le concernant à varos.drink@gmail.com.